Les remboursements PMSS sont pris en compte pour calculer les montants de certaines prestations : ce barème concerne exclusivement des prestations sociales.
Comment définir le PMMS ?
En quoi est-il applicable dans nos soins quotidiens ?
Toutes les réponses dans cet article.
PMSS, qu’est-ce que c’est ?
Le PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) est un barème qui concerne le remboursement des prestations sociales, et qui fixe le montant remboursé par certaines mutuelles (même si de nombreuses couvertures santé comme la Maaf prennent en compte le remboursement basé sur le ticket modérateur, plus simple à comprendre pour les adhérents).
Peu connu du grand public, ce barème est cependant un élément de calcul dont l’importance est considérable.
C’est en effet sur cette base que sont calculés des remboursements essentiels à notre vie quotidienne.
C’est sur ce barème qu’est fixé, par exemple, le montant des prestations suivantes :
- L’assurance vieillesse
- Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
- Le remboursement des mutuelles santé
Le PMSS est recalculé tous les ans au premier janvier.
Suite aux conséquences économiques de la crise sanitaire que nous traversons, le PMSS n’a pas évolué entre 2020 et 2021 à titre exceptionnel.
En 2021 le PMSS est de 4 428€, soit 41 136€ pour un plafond annuel.
Calculer le remboursement de votre mutuelle
Les montants de remboursement des mutuelles sont parfois exprimés en pourcentage du PMSS.
Ainsi, votre mutuelle d’entreprise indiquera qu’elle vous remboursera des nuitées en chambre d’hôpital à raison de 6% du PMSS.
En 2021 cela équivaut donc à 6% de 4 428€ soit 265,68€.
Ce remboursement est donc évolutif en fonction du montant du PMSS de l’année en cours.
Par conséquent, il est parfois judicieux d’attendre quelques mois et d’opter pour un remboursement en début d’année puisque le PMSS est revalorisé chaque année.
Il s’agit d’un mode de calcul différent de celui qui est établi sur la base du tarif de la sécurité sociale (base de remboursement, ou BR).
Ainsi, une boîte de lentilles jetables remboursée sur une base de 1% du PMSS sera remboursée à hauteur de 41,136€ par exemple.
Le PMSS doit être distingué du PASS, le plafond annuel de la sécurité sociale.
Tranches de salaire et PMSS
Les tranches de salaire sont utilisées pour calculer le montant du PMSS en fonction du revenu de l’assuré.
Ces tranches déterminent notamment :
- Le seuil d’exonération des indemnités de rupture ; il peut s’agir d’exonérations fiscales ou sociales.
- Les cotisations sociales du salarié : ces cotisations sont établies sur le salaire brut mais aussi sur le chômage et sur les régimes complémentaires de retraite : à noter que les heures supplémentaires sont elles aussi impactées
- Les indemnités versées aux étudiants en entreprise et aux apprentis.
- Les contributions au FNAL, c’est-à-dire le fond national d’aide au logement.
- Le plafond des prestations versées par la Sécurité Sociale : arrêt maladie, pension d’invalidité, accident de travail, etc. ce plafond est annuel et non mensuel ; c’est ce plafond notamment qui va fixer la limite pour calculer les indemnités journalières maximum pour un accident de travail et maladie professionnelle.
Il est donc fondamental pour un salarié de connaitre sa tranche salariale pour connaître le montant des indemnités qui lui seront versées.
