Instauré en 1989 et amendé par de nombreux décrets, l’accueil familial pour senior est une forme d’hébergement qui présente de multiples avantages. Pour en profiter, il faut d’ores et déjà trouver une famille d’accueil pour personne âgée. Il s’agit là d’une tâche non anodine, qui implique le respect d’une procédure bien définie, le placement en famille d’accueil pour personnes âgées étant réglementé par des textes de loi, mais aussi par un contrat qui lie les deux parties concernées. Décryptage !
Quelle démarche suivre pour trouver une famille d’accueil pour personne âgée ?
La possibilité d’envisager une famille d’accueil pour senior s’inscrit dans la droite ligne de la loi du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Si on se réfère à la législation en vigueur, pour trouver une famille d’accueil pour personne âgée, il faut s’adresser au conseil départemental ou au Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique.
Le respect de la procédure pour trouver une famille d’accueil implique l’établissement d’une liste de familles d’accueil pour personnes âgées, avant de choisir un endroit où placer ses parents. La liste de familles ainsi dressée permet de vite trouver un accueillant familial qui remplit les conditions pour avoir l’agrément légal, et favorisera le bien-être du sénior dans la famille d’accueil pour personnes âgées.
Lorsqu’une famille d’accueil pour senior est trouvée, il faut ensuite établir un contrat conformément au modèle adopté au plan national. Il doit être signé par celui qui a pu trouver une famille d’accueil pour personne âgée (ou par son représentant légal) et par un membre de ladite famille. Une copie du contrat signé doit être acheminée au conseil départemental.
Indépendamment de la liste de familles établie et des autres préalables, le contrat vise à définir les conditions de l’accueil d’un point de vue matériel et financier. Il précise les obligations du senior qui a pu trouver une famille d’accueil, mais également celles de cette dernière. Parallèlement, il fait aussi mention de la nature temporaire, permanente ou séquentielle de l’accueil. Dès lors qu’il a pu trouver une famille d’accueil pour personne âgée, le senior doit souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile ; il en est de même pour le foyer hôte.
Quelle est la nature des relations entre les deux parties ?
En accueil familial, le senior bénéficiera d’un cadre chaleureux (plus de détails sur Astuce Sante). Cependant, trouver un accueillant familial suppose pour lui qu’il devient l’employeur de ce dernier. A cet effet, il lui incombe une obligation de déclaration des salaires versés à sa famille d’accueil et d’acquittement des cotisations de sécurité sociale liées à ces paiements. Avant de trouver une famille d’accueil pour personne âgée, le senior doit donc être informé du taux des cotisations et du salaire minimum à verser à ses hôtes.
Pour alléger les dépenses et réduire les formalités, un recours au Chèque Emploi Service Universel (CESU) est possible. Pour information, le CESU a justement été pensé pour les particuliers qui souhaitent effectuer un paiement dans le cadre des services à la personne. Ce mode de règlement est envisageable selon des modalités bien précises, et doit impérativement recevoir l’approbation de la famille d’accueil pour senior.
Combien coûte l’accueil en famille ?
Trouver une famille d’accueil pour personne âgée se révèle plus rentable que le placement dans un EHPAD ou d’autres établissements du même acabit. Le coût mensuel de l’accueil familial varie globalement entre 1500 euros et 1800 euros.
Des aides spécifiques pour personnes âgées et/ou handicapées permettent au senior qui a pu trouver un accueillant familial de dépenser moins, une fois que la liste de familles a été établie, et les autres formalités remplies.
